Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Adresse :
Gaëlle BENOIT Entreprise Individuelle
8 Ter chemin des Mascadées
91310 LONGPONT-SUR-ORGE
FRANCE

Téléphone :

06.13.33.37.11

Adresse électronique :

contact@gaellebenoit-contentmanager.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente définissent le cadre légal des ventes de prestations de services par l’Entreprise Mme BENOIT Gaëlle EI à ses Clients, professionnels ou non, ainsi que les conditions d’utilisation, par tout Utilisateur, du site internet de l’Entreprise et des services proposés par l’Entreprise via ce site.

1. Définitions
Entreprise : Madame BENOIT Gaëlle Entreprise Individuelle est une entreprise individuelle, dont le siège social est sis 8 Ter chemin des Mascadées, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry (R.C.S. Évry 898 094 271), TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts, joignable par courrier électronique à l’adresse contact@gaellebenoit-contentmanager.fr et par téléphone au numéro : +33 6 13 33 37 11

CGUV : Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, dans leur version la plus récente acceptée par le Client ou l’Utilisateur.

Client : personne désignée dans le Devis qui fait appel aux services de l’Entreprise.
Il peut s’agir d’un :
- Particulier, client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
OU
- Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
OU
- Professionnel : personne physique ou morale, désignée dans le Devis, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Contenu(s) : Tout type de contenu rédactionnel, visuel, audio, etc., dans sa version temporaire ou définitive, dont la délivrance par l’Entreprise est prévue dans le cadre de la Prestation et dont l’utilisation par le Client est encadrée par le Contrat.

Contrat : Le contrat est composé du (ou des) Devis acceptés et des présentes CGUV. En cas de contradiction entre le(s) Devis et les CGUV, le Devis prévaut toujours.

Devis : La proposition commerciale soumise au Client, prévoyant les conditions particulières applicables à la Prestation proposée, qui doit être acceptée par le Client pour passer commande. 

Données Personnelles : Les données à caractère personnel au sens du Règlement Européen nᵒ 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles que l’Entreprise collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique.

Prestation : La ou les prestations de services de content management, rédaction web, social media management, community management, décrites dans le Devis adressé au Client. 

Prospect : un utilisateur, personne physique ou morale intéressée par les services et prestations proposées par l’Entreprise et qui constitue un client potentiel.

Service(s) : Tous services proposés par l’Entreprise, via le Site conçu et exploité par celle-ci, qu’ils soient commercialisés (Prestations) ou non.

Site : Le site internet édité par l’Entreprise, disponible à l’adresse suivante https://www.gaellebenoit-contentmanager.fr/. Il est hébergé par la société SITEW.COM (S.A.R.L. au capital social de 1500 Euros, dont le siège social est sis au 6, rue de l'Élancèze 15800 VIC SUR CERE, France).
Madame Gaëlle BENOIT est directrice de la publication du Site.

Utilisateur(s) : Toute personne naviguant et/ou faisant usage des Services proposés par l’Entreprise via le Site conçu et exploité par celle-ci.

Les Utilisateurs et Clients reconnaissent que les conditions d’utilisation et de vente de SITEW.COM et des différents partenaires de l’Entreprise (notamment Calendly, Zoom Video Communications, Inc. et ses filiales, Google Ireland Limited, Meta Platforms Ireland Limited, Canva Pty. Ltd., METRICOOL SOFTWARE, S.L., les fournisseurs de solution de paiement et de facturation dont FNAE Gestion) s’appliquent, en plus des présentes CGUV.

2. Les Prestations et autres services proposés par l’Entreprise
2.1 Types de prestations et services
L’Entreprise propose des prestations de services de content management, rédaction web, social media management, community management, telles que (liste non exhaustive) :
- l’audit d’une partie ou de la totalité de la présence digitale d’une personne ou d’une entreprise ;
- l’élaboration d’une stratégie de communication digitale ;
- la rédaction de pages et d’articles optimisés ou non pour le Web ;
- la rédaction d’une lettre d’information ou newsletter ;
- la création, la modification, l’optimisation d’une fiche d’établissement Google ;
- l’optimisation de contenu rédactionnel pour les moteurs de recherche ;
- la réalisation d’audit dit SEO pour “Search Engine Optimization” d’un site et de pages web ;
- l’élaboration d’une stratégie de contenus, d’une ligne éditoriale, d’une charte graphique, d’un calendrier éditorial ;
- la création ou l’optimisation d’un site vitrine ou d’une boutique en ligne ;
- l’audit de comptes et de publications sur les réseaux sociaux ;
- l’élaboration d’une stratégie social média ;
- la création de comptes sur les réseaux sociaux ;
- l’optimisation de profils sur les réseaux sociaux ;
- la rédaction de publications pour les réseaux sociaux ; 
- la préparation de visuels et de montages vidéo ; 
- la planification et programmation des publications ;
- l’animation de la communauté sur des comptes réseaux sociaux ;
- la gestion de la modération et de la routine d’engagement sur des comptes réseaux sociaux (réponse aux commentaires, aux messages privés, interactions avec les comptes d’utilisateurs abonnés ou non…)
- la mise en place de campagnes publicitaires/ads sur les réseaux sociaux ;
- la création de contenus UGC (Contenus Générés par l’Utilisateur) ;
- des prestations de reporting et d’analyses des statistiques et performances (site internet, réseaux sociaux, fiche d’établissement Google) ;
- des séances de coaching, des ateliers de travail sur différents sujets/thématiques/outils, pour apprendre au Client à gérer lui-même tout ou partie de sa communication digitale, de la communication sur son site internet ou ses réseaux sociaux.

2.2 Caractéristiques des Prestations et autres services
2.2.1 Accompagnement content management
L’Accompagnement content management est une prestation commercialisée faisant l’objet d’un Devis entièrement personnalisé, suivant les demandes et attentes du Client.

La Prestation consiste à accompagner le Client sur une durée déterminée ou non, avec ou sans engagement, pour l’assister sur tout ou partie de sa communication digitale.

Dans le cadre de sa mission, l’Entreprise peut être amenée à réaliser différentes prestations, qui peuvent évoluer au cours de la collaboration, notamment des prestations de rédaction web, de social media management, de community management, d’élaboration ou amélioration d’une stratégie de communication digitale, etc.

L’Entreprise réalise toutes les prestations à distance, sauf mention contraire dans le Devis.

2.2.2 Accompagnement coaching stratégique
Présentation :
L’Accompagnement coaching stratégique est une prestation commercialisée faisant l’objet d’un Devis, pouvant éventuellement être personnalisé suivant les demandes et attentes du Client.

La Prestation consiste en un accompagnement de 4 mois entièrement individuel dont l’objectif est d’aider le Client à gérer lui-même tout ou partie de sa communication digitale, de la communication sur son site internet ou ses réseaux sociaux.
Au cours de cette mission, l’Entreprise réalise un audit approfondi du site internet, de la fiche établissement Google, du compte Instagram et de la page Facebook du Client, puis élabore une stratégie de communication digitale, avant de proposer du coaching et des ateliers ainsi qu’une boîte à outils personnalisée pour le Client.

L’Entreprise réalise toutes les prestations à distance, sauf mention contraire dans le Devis.

Déroulement :
Après signature du devis, l’Entreprise transmet au Client un questionnaire à remplir et lui renvoyer dans les 5 jours. Suite à la réception et à l’analyse du questionnaire, une visioconférence de cadrage de 1 h est organisée pour faire le point sur les réponses et sur le déroulé de la collaboration.

Pendant 2 semaines, l’Entreprise travaille ensuite sur l’audit et l’élaboration de la stratégie de communication digitale du Client.
Lors d’une visioconférence de 2 h, l’Entreprise présente au Client la stratégie élaborée afin de l’améliorer et de l’optimiser ensemble avant validation. L’Entreprise transmet par la suite le document stratégique final au Client.
5 ateliers de travail de 2 h en visio sont ensuite organisés pour aborder différentes thématiques de la communication sur le site internet, le compte Instagram et la page Facebook.
À l’issue des ateliers, le Client travaille en autonomie pendant 2 mois pour commencer à appliquer par lui-même la stratégie et à mettre en place les actions identifiées. Au cours de cette période opérationnelle en autonomie, l’Entreprise reste en support à disposition du Client, qui peut la contacter par courrier électronique pour lui poser ses questions.
Au bout des 2 mois, une visioconférence de suivi de 1 h permet de faire le point sur les avancées et questionnements du Client et clôture l’accompagnement.

2.2.3 Audit stratégique offert
Présentation :
L’Audit stratégique offert est un service proposé gratuitement au Prospect en faisant la demande et n’implique aucun engagement de la part du Prospect.

Ce Service consiste à faire une analyse globale de la présence digitale du Prospect à travers son site internet et ses réseaux sociaux, afin d’identifier les aspects de ces canaux de communication pouvant être optimisés afin d’apporter plus de résultats au Prospect. Le Prospect repart avec des recommandations et de premiers axes d’amélioration pour optimiser sa communication. 

Déroulement :
Le Prospect choisit une date et un créneau horaire disponibles pour la visioconférence de restitution de l’audit en utilisant un calendrier mis à sa disposition. Il remplit un court questionnaire dont les réponses serviront de base pour la réalisation de l’audit.
L’Entreprise réalise l’audit stratégique et prépare les documents de synthèse.
Le jour réservé par le Prospect, l’Entreprise présente les résultats de l’analyse au Prospect au cours d’une visioconférence de 45 minutes. La visioconférence se réalisera en ligne, par l’intermédiaire d’un lien d’accès à une conférence vidéo en direct. 

Suite à la visioconférence, l’Entreprise envoie au Prospect un courrier électronique récapitulant les grandes lignes de la visioconférence, auquel est joint le document de synthèse de l’audit stratégique.

3. Commande
Lors de la commande, le Contrat est opposable au Client dès son acceptation du Devis auquel sont jointes les CGUV, ce qui vaut commande ferme et définitive du Client auprès de l’Entreprise. La personne acceptant le Devis pour le Client s’engage à en avoir le pouvoir et la capacité.
L’Entreprise se réserve la possibilité de refuser d’exécuter toute Prestation dont le Devis afférent n’aurait pas été dûment accepté par le Client avant l’expiration de sa date de validité ou qui comporterait des ratures ou mentions du Client. Le Devis peut être signé manuscritement ou électroniquement par le Client. En cas de signature électronique, la preuve de l’acceptation est fournie par l’attestation de signature électronique. 
En acceptant le Devis, le Client garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de la Prestation à ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord exprès sur les services commandés, et ce, même en cas d’erreur, d’omission ou d’oubli du Client conduisant à une inadéquation de la Prestation décrite dans le Devis à ses besoins. Il appartient au Client d’informer l’Entreprise de ses besoins exacts, y compris en termes de délais.
La signature du Devis vaut acceptation sans réserve des CGUV transmises au Client avec le Devis, sans qu’une seconde signature soit nécessaire. 

Le Contrat exclut l’application des conditions générales d’achat du Client et tout accord antérieur non formalisé entre les parties.
Le Client accepte expressément qu’un échange de courrier électronique puisse valoir accord entre les Parties pour la conclusion du Contrat.  

À défaut d’autres conditions convenues entre les Parties, tout nouveau Devis ou bon de commande ainsi que toute proposition commerciale effectués par écrit (courrier électronique, document…) au Client et ayant fait l’objet d’un accord seront soumis aux dernières CGUV acceptées par le Client. 

L’Entreprise se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGUV à tout moment dans les conditions prévues par la loi. En cas de modification des CGUV, la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement d’un abonnement, dont une copie pourra être remise au Client à sa demande. Dans le cas d’un devis, la version applicable des CGUV est celle jointe au devis transmis au Client.

4. Conditions tarifaires et modalités de paiement
4.1 Généralités sur les conditions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le Devis ne sont pas soumis à la TVA (taux de TVA nul) et sont donc nets (prix HT = prix TTC), l’Entreprise relevant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ces prix sont fermes et non révisables jusqu’à la date d’expiration du Devis. Le Client est expressément averti que le prix d’une offre commerciale est susceptible d’évoluer après l’expiration de la durée de validité d’une proposition commerciale et que les tarifs de l’Entreprise peuvent évoluer d’un Devis à l’autre.

Sauf offre spéciale ou demande d’acompte et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total de la Prestation commandée sera exigé. Lorsqu’un paiement échelonné est prévu, il ne s’agit pas d’un abonnement sans engagement ou d’une garantie commerciale mais d’une facilité de paiement.

Selon la Prestation, l’Entreprise peut demander dans le Devis un acompte de trente pour cent (30 %) du prix total de la Prestation que le Client doit régler pour que la Prestation puisse débuter. Le reste du prix sera réglé à une date ultérieure définie dans le Devis.

En cas d’abonnement sans engagement : lorsqu’un prix mensuel est prévu sans durée d’engagement déterminée, tout mois entamé est dû en intégralité et il appartient au Client de dénoncer le Contrat au moins quinze (15) jours avant le mois suivant par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’engagement annuel, le Contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de son acceptation. À l’issue, il sera reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d’au moins d’un (1) mois avant le terme. 

Le paiement s’effectue selon les conditions décrites dans le devis et la facture, par virement bancaire (aucun paiement en espèce ni par chèque n’est accepté).
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par l’Entreprise des sommes dues par le Client. 

Le Client accepte que les factures ou avoirs lui soient adressés au seul format électronique (PDF) et par courrier électronique. 

Le Client particulier s’engage à informer l’Entreprise si son adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, de tout changement de son nom ou d’adresses de livraison ou de facturation intervenant au cours de l’exécution du Contrat. 

Le Client professionnel s’engage à informer l’Entreprise si son adresse de facturation est différente de l’adresse de son siège social, de tout changement de dénomination sociale ou d’adresses de siège ou de facturation intervenant au cours de l’exécution du Contrat.

Dans le cadre de certaines Prestations spécifiques et si indiqué dans le Devis, les éventuels frais (déplacement, hébergement, restauration, etc.) engagés par l’Entreprise pour les besoins de la Prestation particulière sont à la charge du Client, sous réserve de la validation préalable du Client et sur présentation de la facture correspondante.

4.2 Spécificités sur les conditions tarifaires en fonction des Prestations proposées
4.2.1 Conditions tarifaires pour l’accompagnement content management
La Prestation débute après signature du Devis auquel sont jointes les CGUV, et le versement d’un acompte de trente pour cent (30 %) du montant du premier mois de la Prestation.
Le paiement de chaque mois est réglé à réception de la facture émise le 1er jour du mois suivant.
Cet accompagnement prend la forme d’un abonnement qui selon le choix du Client peut être :
- sans engagement ;
- avec engagement mensuel :
- avec engagement annuel.
Des prix dégressifs s’appliquent pour des engagements mensuels et annuels.

4.2.2 Conditions tarifaires pour l’accompagnement coaching stratégique
La Prestation débute après signature du Devis auquel sont jointes les CGUV et versement d’un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total de la Prestation.

5. Incident de paiement
Si le Contrat comprend un ou des acomptes de départ, l’absence ou le retard de paiement de l’acompte pour la Prestation peut entraîner de plein droit la suspension ou l’arrêt de la totalité des missions et prestations par l’Entreprise auprès du Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre du Contrat, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Dans ce cas, l’Entreprise ne sera pas tenue de débuter l’exécution de la Prestation, ni de la poursuivre, et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard d’exécution.
De plus, pour le Client professionnel, toute somme non réglée à l’échéance sera augmentée d’un taux d'intérêt égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur. 
Les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire, pour chaque Prestation impayée. Les factures de l’Entreprise peuvent prévoir des pénalités de retard plus élevées qui s’appliqueront, le cas échéant. 

6. Droit de rétractation
6.1 Conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation pour le Client consommateur
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une fois le contrat conclu, le Client consommateur aura le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.
 
Pour exercer le droit de rétractation, le Client consommateur devra notifier à l’Entreprise Mme BENOIT Gaëlle EI (Mme BENOIT Gaëlle EI ; 8 Ter chemin des Mascadées, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE, FRANCE ; contact@gaellebenoit-contentmanager.fr) sa décision de rétractation de son contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (envoyée par la poste ou courrier électronique, la date d'envoi faisant foi) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation joint au Devis et aux CGUV. 
 
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur devra notifier :
- la date de la commande ou la date et le n° de devis ;
- la date prévue pour la prestation ainsi que les prestations concernées par la rétractation ;
- ses nom et prénom ; 
- son adresse géographique ;
- son adresse électronique.
 
L’Entreprise enverra au Client consommateur, sans délai après avoir pris connaissance de sa rétractation, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courrier électronique). 
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
 
Après avoir exercé son droit de rétractation de son contrat auprès de l’Entreprise, il sera remboursé au Client consommateur tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Entreprise est informée de sa décision de rétractation de son contrat. L’Entreprise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
 
S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs Prestations commandées par le Client consommateur au moyen d'une seule commande et si ces Prestations sont réalisées séparément, le Client peut se rétracter uniquement pour une partie des Prestations commandées, en précisant laquelle. Seul le montant pour les prestations objet de la rétractation et non exécutées à la date de rétractation sera remboursé.

Pour bénéficier immédiatement des services de l’Entreprise, si bénéficiaire du droit de rétractation, le Client peut renoncer expressément à son délai de rétractation légal.
 
6.2 Exclusion du droit de rétractation pour le Client consommateur
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 
Ainsi, en acceptant ces CGUV, le Client consommateur déclare expressément renoncer à son droit de rétractation concernant :
- les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ;
- la fourniture de contenus numériques (rédactionnels, visuels, audios…) non fournis sur un support matériel avant la fin du délai de rétractation.
Dans ces cas-là, le Client ne pourra donc obtenir aucun remboursement.

6.3 Droit de rétractation pour les Clients Professionnels
Dans le cas d’une prestation pour un professionnel, une fois le contrat conclu, le Client professionnel aura le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours si trois conditions sont réunies :
- Le contrat est conclu hors établissement.
- L’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client professionnel.
- Le nombre de salariés employés par le Client professionnel est inférieur à 6.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.
 
Pour exercer le droit de rétractation, le Client professionnel devra notifier à l’Entreprise Mme BENOIT Gaëlle EI (Mme BENOIT Gaëlle EI ; 8 Ter chemin des Mascadées, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE, FRANCE ; contact@gaellebenoit-contentmanager.fr) sa décision de rétractation de son contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (envoyée par la poste ou courrier électronique, la date d'envoi faisant foi) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation joint au Devis et aux CGUV.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client professionnel devra notifier :
- la date et le n° de devis ;
- la date prévue pour la prestation ainsi que les prestations concernées par la rétractation ;
- ses nom et prénom ;
- le nom de son entité ; 
- son adresse géographique ;
- son adresse électronique.
 
L’Entreprise enverra au Client professionnel, sans délai après avoir pris connaissance de sa rétractation, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courrier électronique). 
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client professionnel transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
 
Après avoir exercé son droit de rétractation de son contrat auprès de l’Entreprise, il sera remboursé au Client professionnel tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Entreprise est informée de sa décision de rétractation de son contrat. L’Entreprise procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
 
S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs Prestations commandées par le Client professionnel au moyen d’un seul devis et si ces Prestations sont réalisées séparément, le Client peut se rétracter uniquement pour une partie des Prestations commandées, en précisant laquelle. Seul le montant pour les prestations objet de la rétractation et non exécutées à la date de rétractation sera remboursé.

Pour bénéficier immédiatement des services de l’Entreprise, si bénéficiaire du droit de rétractation, le Client peut renoncer expressément à son délai de rétractation légal.

7. Modalités d’exécution 
7.1 Généralités
Le Client s’engage à faire un usage loyal de la Prestation et garantit qu’il affectera à l’exécution du Contrat un personnel suffisamment compétent, formé et disponible pour permettre à l’Entreprise de remplir ses obligations. En tout état de cause, le Client s’engage à prendre toutes les mesures pour adapter son matériel et les compétences de son personnel afin de permettre à l’Entreprise d’exécuter la Prestation.

L’Entreprise peut exécuter personnellement la Prestation ou faire appel à tous collaborateurs, prestataires, sous-traitants ou partenaires de son choix.

7.2 Début de la Prestation
Le Client est tenu de renvoyer le Devis signé électroniquement ou manuscritement, afin de valider son accord contractuel. Le Client a conscience que le Contrat non signé a une durée de validité indiquée sur le Devis. 
Toute signature du Contrat vaut acceptation du Devis et des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Entreprise.  
Le Client accepte que pour confirmer le début de la mission, il devra valider sans réserve les documents contractuels et verser un acompte le cas échéant. Sans quoi, la mission ne pourra pas commencer.

7.3 Lieu d’exécution de la Prestation
L’Entreprise réalise toutes les Prestations proposées à distance, sauf mention contraire dans le Devis.

7.4 Modalités d’échange
L’Entreprise est disponible du lundi au vendredi de 9 h 30 à 18 h 30. Elle peut être contactée par courrier électronique à l’adresse contact@gaellebenoit-contentmanager.fr

En fonction de ce qui est défini dans le cadre de chaque Prestation, les échanges d’informations, de documents, de Contenus avec le Client, la remise des livrables commandés, ainsi que les points de pilotage et suivi, peuvent se faire :
- par courrier électronique ;
- en visioconférence ;
- en utilisant un dossier partagé via le Drive du Google Workspace de l’Entreprise.
D’autres modalités de contact et d’échange peuvent s’appliquer le cas échéant si précisées dans le Devis.

En cas de mission nécessitant l’accès à des comptes du Client, les Prestations ne pourront être réalisées que si le Client consent à ouvrir les accès à l’Entreprise. Des accès aux comptes du Client pourront notamment être nécessaires pour travailler sur les comptes du Client pour :
- le site internet du Client ;
- les réseaux sociaux du Client ;
- le compte Google du Client (pour la fiche d’établissement Google, Google Search Console, Google Analytics, Google Ads…), 
- des applications ou logiciels utilisés par le Client pour la programmation de publications de contenus, le design, le montage vidéo, la création de visuels, pour travailler sur le référencement naturel/SEO
- etc.

7.5 Déroulement de la mission
Le déroulement de la mission prévue comporte différentes étapes définies dans le Devis.

Le programme de la mission exposé dans le Devis l'est à titre indicatif et peut faire l'objet de réajustements de la part de l’Entreprise, selon la dynamique de la mission confiée. Des modalités plus concrètes seront communiquées par écrit au Client, le plus tôt possible, par courrier électronique.

Afin de permettre la bonne réalisation des Prestations, le Client s’engage à communiquer à l’Entreprise toutes les informations utiles pour la mise en place des stratégies, actions, l’élaboration des contenus…

7.6 Délais
Le délai de remise des livrables est défini dans le Devis. 
Il est précisé que ce délai peut être rallongé en fonction des modifications demandées par le Client qui auront été acceptées par l’Entreprise.
Ce délai tient compte du temps de conception nécessaire pour l’Entreprise, et doit être respecté par tout Client. L’Entreprise refuse de travailler dans des conditions d’urgence.

Le Client est expressément informé que tous les délais annoncés sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment de la pleine collaboration du Client, qui s’engage notamment à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la Prestation et à émettre ses éventuelles réserves et observations dans les conditions et les délais prévus ainsi qu’à honorer ses obligations de paiement dans les délais convenus.

7.7 Modification, réception et réserves
Le Client accepte que pour confirmer le début de la mission, il devra valider sans réserve le cahier des charges de départ défini dans le Devis, sans quoi, la mission ne pourra pas commencer.
Dès lors, l’Entreprise travaillant sur la base de ce cahier des charges refusera toute contestation concernant la trame qui aura été validée par le Client.

Dès livraison de la Prestation et à l'issue de chaque opération ou étape de réception, le Client s’engage à vérifier que le contenu délivré par l’Entreprise correspond effectivement aux termes du Contrat.
Le Client s’engage à toujours formuler ses demandes et/ou réserves de façon précise et claire, selon les règles d’usage.
Pour de meilleures conditions de travail pour l’Entreprise, seuls deux (2) allers-retours par étape de réception de la Prestation sont autorisés selon les délais de réception prévus, pour modifications des soumissions, sur la base de la trame validée en amont. Aucune demande au-delà de ces 2 allers-retours ne sera acceptée.

Sauf accord contraire des Parties, le Client disposera d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison de la Prestation pour émettre des réserves écrites, claires, précises et qualifiées sur le contenu fourni, faisant référence aux spécifications effectivement commandées. L’Entreprise disposera alors d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour apporter les corrections adéquates. 

Les modifications seront alors soumises à nouveau au Client qui disposera à son tour d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour valider l’étape ou effectuer de nouvelles réserves qui seront traitées dans les mêmes conditions. 
À l’issue du deuxième aller-retour, l'exécution des corrections vaudra livraison définitive du Contenu de l’étape.
Toute réserve qui contredit des choix pris en amont par le Client, pourra être écartée par le Prestataire qui devra l’indiquer par écrit au Client.

Toute nouvelle demande du Client postérieure aux corrections effectuées pourra donner lieu à une facturation complémentaire. À défaut d’émission des réserves dans les délais prévus, tout Contenu est réputé accepté sans réserve. Tout usage, publication ou commencement d’exploitation de quelque façon que ce soit par le Client de tout ou partie d’un Contenu prévu dans la Prestation équivaut à sa réception sans réserve et le Client ne pourra invoquer aucun défaut de délivrance relatif à ce Contenu.

7.8 Modalités de report des Prestations
Toute demande de report d’une ou de plusieurs Prestations doit être adressée par écrit à l’Entreprise, au minimum 24 h avant la date prévue de la Prestation en question. Au-delà de ce délai, aucune demande de report ne sera retenue et la Prestation restera due, sans remboursement. 
Dans cette situation, la Prestation sera donc facturée comme si elle avait été effectuée.

En particulier dans le cas d’une demande de report d’une visioconférence ou d’un atelier en visioconférence, le Client devra effectuer sa demande de report au minimum 24 h avant la date réservée par le Client. L’Entreprise proposera de nouveaux créneaux au Client pour effectuer la Prestation. Le Client pourra ainsi réserver une nouvelle date. Aucune nouvelle demande de report du Client pour cette Prestation ne sera alors possible.
L’Entreprise peut également être amenée à reporter les dates du calendrier prévu entre les parties. 
Dans ces cas :
- Elle s’engage à informer par écrit le Client dans les plus brefs délais.
- Elle propose une nouvelle date pour le report en accord avec le Client.

7.9 Secret et discrétion professionnelle
L’Entreprise s’engage à une politique stricte de discrétion professionnelle, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du Contrat. Le Client reconnaît, en signant le Contrat, consentir à la politique de discrétion professionnelle et s’y soumettre. 

Le Contrat ainsi que ses annexes, les informations et tous les documents échangés dans le cadre de la Prestation sont confidentiels. 
Les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit ne sont pas soumises à cette confidentialité.

8. Propriété intellectuelle
8.1 Généralités
L’ensemble des éléments du Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires et prestataires. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
 
Il convient de rappeler que le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à un usage collectif. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit d’un élément du Site (texte, image, vidéo…), sans le consentement de l’Entreprise ou de ses ayants droit ou ayants cause ou des auteurs, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit au Client et plus généralement à tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, et il est formellement interdit de les modifier ou d’effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ainsi que de vendre ou de participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
 
Toute utilisation par le Client et plus généralement par tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise des dénominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant à l’Entreprise est strictement prohibée, sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’Entreprise.
 
En cas de violation de la présente clause par un Client ou par tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise, l’Entreprise se réserve le droit de prendre toutes mesures, y compris judiciaires, afin de faire respecter ses droits.

8.2 Cession de droits
Toute transmission d’un Contenu à un Client est effectuée pour un usage, une destination et une durée déterminés dans le cadre de la Prestation. 
L’Entreprise demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Prestation fournie au Client. Toute concession ou cession de droits de propriété intellectuelle non prévue dans le Contrat devra faire l’objet d’un accord distinct entre les parties. L’Entreprise se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat à la Prestation en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle imputable au Client.
À ce titre, les Contenus fournis dans le cadre de la Prestation ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Entreprise. Le Client engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites en cas de cession, d’exploitation, de reproduction, d’adaptation ou de transformation des Contenus non autorisée en vertu du Contrat.

Après complet paiement du prix de la Prestation dans les conditions de réserve de propriété prévues, l’Entreprise cède les droits de propriété intellectuelle permettant au Client d’exploiter la dernière version du ou des Contenus réceptionné(s). Sauf mention contraire dans le Devis, la cession incluse dans le prix de la Prestation est consentie au Client dans les conditions suivantes :

-    Durée : Toute la durée de protection des droits d’auteur

-    Territoire : Monde, compte tenu des modes d’exploitation sur Internet

-    Droits cédés : 
❒    Droits de divulgation, de représentation et de reproduction du Contenu sur les supports autorisés, c’est-à-dire le droit pour le Client de divulguer ou non le Contenu et de le diffuser sur les supports et destinations autorisés par l’Entreprise
❒    Droit d’adaptation du Contenu, c'est-à-dire le droit pour le Client de modifier comme il le souhaite le Contenu, en procédant à des suppressions, modifications, ajouts, traductions, mise en page

-    Supports de diffusion :
❒    Sites, blogs du Client particulier, consommateur / Client non-professionnel / Client professionnel et du professionnel qu’il représente
❒    Réseaux sociaux du Client particulier, consommateur / Client non-professionnel / Client professionnel et du professionnel qu’il représente
❒    Sites, blogs et réseaux sociaux des partenaires du Client autorisés par l’Entreprise
❒    Presse écrite
❒    Télévision
❒    Radio
❒    Podcast

-    Destination :
❒    Usage non-commercial
❒    Usage commercial, y compris pour la revente et la distribution à des tiers sans information ou autorisation préalable de l’Entreprise
❒    Usage promotionnel (contenu sponsorisé, achat d’espace…)

9. Réserve de propriété
Le transfert de la propriété de tout Contenu compris dans la Prestation, quelle que soit sa nature, faisant l’objet d’une commande du Client n’est effectif que lorsque son prix est intégralement payé, peu important que ce Contenu ait déjà été délivré ou non, dans un format définitif ou non.
À défaut de paiement complet, tout contenu délivré au Client dans le cadre de la Prestation reste la propriété exclusive de l’Entreprise. Jusqu'au transfert de propriété, le Client assume l'ensemble des risques pouvant affecter la chose délivrée. Le Client s’engage à ne pas diffuser, revendre ou distribuer à titre gracieux tout ou partie du Contenu avant d’en avoir intégralement réglé le prix. 
Le Client peut solliciter l’autorisation préalable de l’Entreprise si, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, il doit revendre, distribuer ou transformer le Contenu en question. En cas de revente ou distribution autorisée en vertu du présent Contrat, le Client devra payer immédiatement le solde du prix restant dû à l’Entreprise ou à défaut, informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et de la possibilité pour l’Entreprise d’exercer une action en revendication entre les mains du sous-acquéreur. En cas de transformation, le Client verse le solde du prix à l’Entreprise ou cède la propriété des biens issus de la transformation à titre de garantie de la créance originaire. 
La clause de réserve de propriété s’applique à la propriété intellectuelle de l’Entreprise jusqu’au règlement intégral de toutes les sommes qui lui seront dues au titre de sa Prestation dans le cadre de laquelle un Contenu a été fourni au Client et/ou au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle convenue.

10. Garanties de l’Entreprise
❒    Non-exclusivité
Sauf mention contraire dans le Devis, l’Entreprise ne garantit aucune exclusivité au Client et se réserve la possibilité d’effectuer toute Prestation identique ou similaire auprès de tiers. Le Devis peut prévoir qu’un Contenu sera cédé à titre exclusif au Client, et l’Entreprise se réserve la possibilité de proposer des tarifs différents selon le caractère exclusif ou non d’une même Prestation.

❏    Exclusion de la garantie d’éviction
Le Client assumera seul toute responsabilité au titre de la publication de tout Contenu. L’Entreprise n’accorde aucune garantie au titre des Contenus fournis et notamment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou à tout autre droit et notamment sans que cela soit limitatif, droit des marques, droit à l’image/vie privée, droit à la réputation : diffamation, dénigrement…

11. Traitement des données personnelles
11.1 Généralités
Pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services, ainsi que dans le cadre des Prestations, l’Entreprise est susceptible de collecter toutes informations, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur ou le Client (Données Personnelles), nécessaires au bon déroulement des Prestations et nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Lors d’une commande, le Client ou l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site et des Services et au bon déroulement des Prestations. 
  
L’Entreprise collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGUV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client et l’Utilisateur à tout moment.

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire pour toutes demandes et ventes. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture de ces Services et Prestations, le défaut de renseignements empêchant leur validation et leur déroulement.

L’Entreprise mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du service et par défaut. L’Entreprise s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ. 
 
Lorsque l’Entreprise constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. 
 
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles d’un Client ou d’un Utilisateur sera notifiée à celui-ci par courrier électronique, dans un délai d’un (1) mois. 
 
Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
 
11.2 Utilisation et transmission des Données Personnelles des Clients et Utilisateurs
Afin d’assurer le fonctionnement du Site et de ses Services, de gérer les commandes passées par devis ou bons de commande et de réaliser les Prestations, l’Entreprise doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Clients et Utilisateurs. Les données sont traitées en particulier selon les modalités et pour les finalités suivantes :
- fonctionnalités proposées par le Site ;
- commandes par devis ;
- réalisation des Prestations ;
- échange d’informations et de Contenus entre l’Entreprise et le Client ;
- information des Clients et Utilisateurs avec leur accord sur les Services par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles ;
- statistiques de fréquentation du Site ;
- enquête de satisfaction ;
- résolution d’éventuels litiges ;
- empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;
- répondre aux obligations légales et réglementaires de l’Entreprise.

Se référer à la Politique de Confidentialité de l’Entreprise pour connaître l’ensemble des finalités pour lesquelles l’Entreprise utilise les Données Personnelles des Clients et Utilisateurs.
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site et des Services et au bon déroulement des Prestations. À défaut les Services et Prestations ne pourront être fournis.
 
L’Entreprise pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de Client ou Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les newsletters diffusées par courrier électronique, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des Clients et Utilisateurs. 
 
L’Entreprise peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Clients et Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.
 
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services et du bon déroulement des Prestations, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. 

Le Client, et de manière générale tout Utilisateur, accepte que l’Entreprise partage des informations le concernant afin de faciliter son utilisation du Site et des Services et le bon déroulement des Prestations.
 
Les Données Personnelles communiquées par le Client ou l’Utilisateur seront détruites au plus tard trois (3) ans après la fin de l’utilisation des Services ou la fin des Prestations. L’Entreprise se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
 
L’Entreprise ne vend pas ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins marketing, sans le consentement formel des Clients et Utilisateurs.

11.3 Données des Clients
L’Entreprise est responsable des traitements des données de ses Clients contenant des informations personnelles sur les Clients eux-mêmes, les dirigeants sociaux et/ou les collaborateurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de la négociation, de la formation et de l'exécution du Contrat lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle l’Entreprise agit pour son propre compte. 
Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, limitation et portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi en adressant une demande écrite à l’Entreprise dont les coordonnées sont fournies dans l’article 1 Définitions des présentes CGUV. Le Client garantit qu’il est autorisé à communiquer à l’Entreprise des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur les utilisateurs de la Prestation qu’il désignerait à l’Entreprise ou toute autre personne physique dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Client à l’Entreprise pour les besoins de l’exécution du Contrat. Toute personne a également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client est informé et accepte que la Prestation puisse comporter des dispositifs techniques permettant de suivre l’utilisation de la Prestation (utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisée, logs divers de connexion et d’utilisation) et qui sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme de la Prestation.
L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat. 
 
11.4 Exercice des droits sur les Données Personnelles
Dans tous les cas, le Client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des Données Personnelles le concernant en écrivant :
- par courrier électronique à contact@gaellebenoit-contentmanager.fr
- par courrier adressé à Mme BENOIT Gaëlle EI : 8 Ter chemin des Mascadées 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique ainsi que l’objet de sa demande accompagné si nécessaire de précisions.
 
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée (uniquement en cas de demande formulée sur papier) et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client ou de l’Utilisateur.
 
Le Client ou l’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par le Client ou l’Utilisateur concerné, soit sur la base du consentement préalable du Client ou de l’Utilisateur, soit nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel le Client ou l’Utilisateur concerné est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. L’Entreprise s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles au Client ou à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à la portabilité. Les frais éventuels liés à la récupération des données sont à la charge du Client ou de l’Utilisateur en faisant la demande.

Le Client ou l’Utilisateur peut retrouver des informations sur l’exercice de ses droits sur ses données sur le Site à partir de la page « Exercice des Droits sur les Données Personnelles ».
 
11.5 Utilisation des cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Entreprise informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client ou de l’Utilisateur. Pour toute information relative à la nature des cookies, le Client ou l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site.
 
Le Client ou l’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche se verra proposer un message d’alerte, sous forme de bandeau, l’informant de la présence de cookies nécessaires et de cookies tiers non essentiels. Le Client ou l’Utilisateur peut s’il le souhaite bloquer les cookies nécessaires grâce à certains réglages de son navigateur (voir Politique de Confidentialité). Cela pourra cependant avoir des effets négatifs sur le bon fonctionnement du Site.
 
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client ou de l’Utilisateur, le bandeau l’informera de la possibilité de s’opposer aux cookies tiers non essentiels utilisés et lui demandera au préalable au dépôt et à la lecture de ces cookies, s’il souhaite les accepter. Le Client ou l’Utilisateur sera informé des finalités précises des cookies utilisés en cliquant sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau et pourra changer les paramètres concernant les cookies tiers non essentiels.
Le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels.

Le Client ou l’Utilisateur aura par la suite la possibilité de paramétrer les cookies tiers non essentiels, en cliquant sur la mention « Personnaliser les cookies » située en bas de page.
 
Sauf consentement préalable du Client ou de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture des cookies tiers non essentiels ne seront pas effectués. 
 
Lorsqu’un Client ou Utilisateur voudra réserver un créneau horaire et une date pour une Prestation ou un appel découverte gratuit ou un audit stratégique offert, il devra choisir la date et le créneau horaire sur un calendrier hébergé par Calendly. Avant de pouvoir accéder à ce calendrier, un bandeau invitant à paramétrer, accepter ou refuser les cookies sera proposé au Client ou à l’Utilisateur.

11.6 Newsletter (lettre d'informations commerciales)
En fonction des choix opérés par le Client ou l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter (lettre d’informations commerciales).
 
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client ou l’Utilisateur accepte que l’Entreprise puisse lui faire parvenir une newsletter pouvant contenir des informations relatives aux Services, Produits, Prestations, Nouveautés, Offres Promotionnelles et Activités proposées par l’Entreprise. Le Client ou l’Utilisateur aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

12. Référence au Client ou au Prospect, partage d’avis de Clients ou de Prospects, droit à l’image
Le Client ou le Prospect consent à ce que la mission confiée puisse être utilisée pour la promotion commerciale des Services de l’Entreprise, afin de faire connaître son activité et prospecter, notamment par l’utilisation de portfolios de l’Entreprise, ou des réseaux sociaux de l’Entreprise, et du site internet de l’Entreprise.

Le Client accepte d’être cité par l’Entreprise comme étant son client pour la Prestation fournie, ou le Prospect accepte d’être cité par l’Entreprise comme ayant bénéficié du Service fourni, dans les listes de références et propositions de l’Entreprise à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site et les réseaux sociaux de l’Entreprise, ses plaquettes commerciales (numérique ou papier), lors des entretiens avec des tiers, documents internes de gestion prévisionnelle, présentations lors de colloques, dans le cadre de publications spécialisées sur les marchés professionnels, en sus des cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 
Ainsi, le Client ou le Prospect accepte que l’Entreprise puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client ou du Prospect sur les supports susvisés dans le monde entier. L’Entreprise pourra faire une présentation de la Prestation fournie au Client ou du Service fourni au Prospect, sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à la confidentialité ou un acte de contrefaçon de marque. Le Client ou le Prospect accepte que l’Entreprise fournisse une description de la Prestation ou du Service et du suivi de projet effectué dans sa communication. 
Le Client ou le Prospect peut informer l’Entreprise par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

Afin d’améliorer les Services proposés, l’Entreprise se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses Prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). 

L’Entreprise peut revenir vers le Client après une Prestation ou vers le Prospect après un Service, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les Clients et Prospects ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit, par l'acceptation du Contrat. La cession des droits d’images consentie par le Client ou le Prospect est valable pour dix (10) ans à compter de son autorisation écrite, par le biais du Contrat. 
Cela inclut également le droit de collecter les données personnelles du Client et du Prospect, dans le cadre d'un événement collectif (masterclasses, workshops, formations). Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les Services réalisés par l'Entreprise, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit.

13. Responsabilité du Client et de l’Utilisateur
Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux l’Entreprise dans la réalisation de ses missions. 
Le Client s’engage à fournir les éléments demandés par l’Entreprise dans le cadre de la Prestation.
Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la Prestation, comme convenu à l’article sur les modalités de paiement. Il est rappelé au Client son devoir de réactivité et de volontarisme dans cette démarche, ainsi que sa meilleure disponibilité pour faire avancer les missions de l’Entreprise. 
Le Client reconnaît être proactif dans le travail préparatoire, afin de fluidifier le cours de la mission.
Le Client peut se voir refuser, pour l’avenir, l'accès aux Services et Prestations proposés si :
●    Un motif légitime et proportionné est invoqué par l’Entreprise.
●    Des épisodes de retards de paiements répétés se sont produits au cours des trois (3) dernières années, dans un contrat différent ou dans le contrat actuel avec l’Entreprise.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre de la Prestation se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre de la Prestation et des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité propre.
Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par l’Entreprise. À compter de sa réception, le Client est plus généralement seul responsable de la Prestation et assume toute conséquence dommageable de son utilisation.

Le Client, en souscrivant aux Services et Prestation de l’Entreprise, reconnaît expressément disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et annexes sur le nom de la marque. 
Le Client reconnaît s’être assuré, au préalable, de la disponibilité de la marque auprès de l’INPI, et confirme à l’Entreprise que, le cas échéant, le Contrat ne pourra être remis en cause.

Concernant les éléments apportés par le Client à l’Entreprise pour la réalisation de la Prestation, le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l'utilisation de ces éléments à cette fin. Il garantit l’Entreprise contre toute revendication de tiers sur ces éléments.

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour solliciter les Services de l’Entreprise sur un contenu préexistant que le Client remettrait à l’Entreprise (par exemple, photographies, illustrations, description des produits, article à reprendre, marque concurrente…), pour l’usage des marques citées dans les Contenus compris dans la Prestation et/ou pour la promotion des produits ou services concernés par la Prestation. Cette garantie couvre l’Entreprise contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l'exécution du contrat aurait porté atteinte, contre toute condamnation qui découlerait du non-respect des obligations du Client.

Lorsqu’une demande de rédaction ou de correction porte manifestement atteinte aux droits de tiers ou serait contraire à la loi, l’Entreprise se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande du Client, sans que cette faculté ne puisse être interprétée comme une quelconque obligation de modération de contenus à la charge de l’Entreprise.
Le Client est expressément informé que la non-utilisation de tout ou partie de la Prestation livrée n'entraînera ni révision ou réduction de prix, ni remboursement, y compris en cas de non-publication d’un Contenu par le Client. 

L’Utilisateur ou le Client peut écrire des commentaires, poser des questions et déposer des documents dans les espaces prévus à cet effet. 
Aucun commentaire, question, document (texte, photos, vidéos et tout autre support autorisé) ne doit présenter un caractère illégal et notamment :
- Ne doit pas enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité et ne doit violer aucune loi, règle ou réglementation.
- Ne doit pas être trompeur, mensonger, discriminatoire, injurieux, pornographique... 
- Ne doit pas contenir de virus, codes, fichier, programme, à des fins malveillantes visant à causer des dommages ou perturber le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou visant à collecter illégalement des données.
- Ne doit pas comporter de publicités non autorisées ou non sollicitées et ne doit pas comporter un caractère indésirable ou de diffusion en masse (spamming).

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire, question, document, qui présenterait un caractère illégal ou inapproprié, qui enfreindrait la législation applicable en France et contreviendrait aux bonnes mœurs.

Si l’Utilisateur ou le Client constate l’existence de propos ou documents illégaux sur le Site, il est invité à le signaler sans délai à l’Entreprise par courrier électronique.

Les Utilisateurs et Clients s’engagent à ne jamais mettre en œuvre une action qui aurait un impact sur le Site, sur les Services fournis, et de manière générale sur toutes les infrastructures des hébergeurs et prestataires techniques du Site et de l’Entreprise.

Les Utilisateurs et Clients s’engagent à ne pas partager publiquement des données personnelles les concernant ou concernant toute autre personne.

14. Responsabilité de l’Entreprise
La responsabilité de l’Entreprise ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de la Prestation.

L’Entreprise n’est aucunement responsable en cas d’absence de résultat des actions de communication réalisées pour le compte du Client, et ne s’engage à aucun résultat en termes de chiffre d’affaires, de vente, de génération de prospects ou encore, à titre non exhaustif, d’abonnements sur les réseaux sociaux, quels qu’ils soient, de positionnement sur les pages de résultats des moteurs de recherche.
Le Client est conscient que la Prestation n’implique en aucun cas une obligation de résultat reposant sur l’Entreprise. L’Entreprise est uniquement soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des Prestations.
L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

En tout état de cause, le Client est conscient d’être activement auteur dans le cadre des missions, et tout manque d’implication de sa part relève de sa décision. En ce sens, l’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de décisions ou actions démissionnaires de la part du Client durant la prestation ou lors des phases préparatoires.
L’Entreprise n’est pas responsable en cas de suppression de la publication ou du contenu créé pour le Client, par le Client lui-même, par une personne tierce ou encore une plateforme de réseau social ou l’hébergeur du site internet du Client. Après la livraison, le Client est le seul responsable des créations effectuées pour son compte. 

En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée au titre :
-    des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation ;
-    des dommages liés à l’interprétation et l’utilisation des Contenus. 
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou des tiers au Contrat.
L’Entreprise ne pourra être considérée comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, du fait de l’utilisation d’un contenu ou de services tiers par le Client.

La responsabilité de l’Entreprise vis-à-vis du Client est expressément limitée pour chaque dommage allégué par le Client au montant du prix effectivement perçu par l’Entreprise au titre de la Prestation fournie. Ce montant s’entend comme le plafond maximum que l’Entreprise pourrait être amenée à régler à titre de dommages-intérêts, pénalité et/ou indemnité à quelque titre que ce soit pour l’ensemble des préjudices allégués par le Client dans le cadre d’une Prestation donnée. Seul le montant de la Prestation dans le cadre de laquelle le dommage est effectivement intervenu est pris en compte, quel que soit le montant total des commandes passées par le Client.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou erreurs matérielles contenues dans le Site ainsi que les documents fournis dans le cadre des Prestations. Tous les documents et informations mis à disposition par l’Entreprise, sur le Site ou par tout autre moyen (notamment via le Drive du Google Workspace de l’Entreprise ou par courrier électronique), sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour (y compris entre le moment du téléchargement des documents et celui où l’Utilisateur ou le Client consulte ces documents).

De même, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès au Site et aux Services ou des erreurs techniques pouvant être rencontrées sur le Site, pour des raisons telles que les coupures d’électricité, de réseau ou des interruptions pour cause de maintenance du Site, pannes diverses ou tout événement hors du contrôle de l’Entreprise.

L’Entreprise ne pourra pas non plus être tenue responsable d’éventuels dommages causés au matériel et aux données de l’Utilisateur ou du Client, notamment l’infection par virus, trojan, etc., lors de l’accès au Site et/ou à la suite de l’utilisation des Services et/ou à la suite d’un téléchargement.
 
Par ailleurs, tout Client et tout Utilisateur des Services proposés par l’Entreprise reconnaît que les renseignements donnés sur le Site et dans tout document fourni, le sont à titre informatif.
De manière générale, l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents mis à disposition par l’Entreprise.

15. Force majeure et incapacité
En cas de force majeure constatée par l’une des parties, cette dernière devra en informer l’autre par écrit dans les plus brefs délais. L’autre partie disposera de deux (2) semaines pour constater ou refuser de constater la force majeure.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’Entreprise, désastres naturels, incendies, épidémies ou pandémies, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise. Dans ce cas, la mission sera suspendue pendant toute la durée de l'événement et reprendra à son terme.  

En cas d'incapacité de travail de l’Entreprise par suite de maladie, accident, congé maternité, l’Entreprise se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. L’Entreprise avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Dans ce cas, la mission sera suspendue pendant toute la durée de l'incapacité et reprendra à son terme. Si celle-ci dure plus de trois mois, le Client pourra décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

Les motifs de suspension du Contrat à l’initiative du Client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau de la Prestation.
La reprise de la Prestation aura lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du Contrat, par accord mutuel. Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser trois mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. 
Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

16. Réclamations
Toute réclamation par l’une des parties doit être adressée à l’autre par écrit. 
L’autre partie dispose de deux (2) semaines pour effectuer un retour par écrit.

17. Médiation
17.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client consommateur devra s’adresser en priorité à l’Entreprise par courrier électronique à contact@gaellebenoit-contentmanager.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les présentes.
 
17.2 Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Entreprise, ou en l’absence de réponse de celle-ci dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur pourra soumettre le différend l’opposant à l’Entreprise à un médiateur, CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, permettant en toute indépendance et impartialité, de rapprocher l’Entreprise et le Client consommateur en vue d’aboutir à une solution amiable.
 
En cas de litige, pour présenter sa demande de médiation, le Client consommateur peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
 
Le Client consommateur reconnaît et accepte expressément que toute action en justice qui sera intentée sans recours préalable à un médiateur en vertu de la présente clause, sera déclarée irrecevable.
 
17.3 Plateforme européenne de règlement des litiges
Le Client consommateur déclare avoir été informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation, située à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

18. Fin de contrat, résiliation
En principe, le Contrat prendra fin à la date prévue entre les parties.
Le Contrat peut prendre fin, par exception, sous les formes suivantes :
●    Résolution unilatérale, en respectant un délai de préavis d’un mois, avec un courrier électronique/lettre recommandée avec accusé de réception envoyé(e) à la partie concernée. Les sommes correspondant aux Prestations déjà exécutées ne seront pas rendues au Client.
●    Résolution par accord mutuel, selon les modalités prévues entre les parties, par voie d’avenant au Contrat. 
●    Suspension du Contrat, selon les modalités prévues par les parties au Contrat, sous réserve d’un écrit préalable.
●    Décision de justice
●    Voie légale.

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations du Contrat non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le Contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourrait prétendre. 

19. Généralités
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s'avéreraient impossibles à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Les titres et sous‐titres des articles figurant sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous‐titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.

Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance et ne pourra s’interpréter comme une renonciation à exercer ses droits.

Les parties élisent domicile aux adresses figurant dans le Devis, auxquelles devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d'adresse, qui devra être notifié aux autres parties dans les plus brefs délais. En cas de changement d'adresse, toute notification effectuée aux adresses mentionnées dans le Devis ayant fait l'objet d'une notification sera réputée valable, sauf s'il était prouvé que la partie auteur de la notification avait connaissance de l'adresse effective de la partie à laquelle elle adresse sa notification.

Les parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co‐contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elles une société ou association de forme quelconque.

20. Droit applicable et tribunal compétent
Le Contrat (constitué du Devis et des CGUV) est soumis à la loi française.
 
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à l’Entreprise pour trouver un accord amiable, par courrier électronique à l’adresse contact@gaellebenoit-contentmanager.fr ou par courrier adressé à Mme BENOIT Gaëlle EI : 8 Ter chemin des Mascadées, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE.
 
À défaut d’accord amiable (et après passage par la médiation pour le Client particulier), le Client pourra saisir les juridictions compétentes pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
 
Le Tribunal compétent sera celui désigné par les règles de compétences applicables.

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